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Saint-Chamond · 42

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Diagnostic amiante à Saint-Chamond et alentours

Vous vendez ou louez un bien à Saint-Chamond construit avant le 1er juillet 1997 ? Voici quand le repérage amiante est exigé, ce qu’il contrôle et ce que révèle l’âge du parc local.

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Communes couvertes : L'Horme, Saint-Jean-Bonnefonds, La Grand-Croix, Cellieu, Saint-Paul-en-Jarez et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

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Ce que prévoit la réglementation

Vérifier mon obligation

Savoir si le diagnostic amiante s’impose

Vérifier rapidement si votre logement entre dans le champ de l’obligation.

À retenir

La règle est simple : permis de construire antérieur au 1er juillet 1997, repérage amiante obligatoire avant la vente.

Points à vérifier

  • Permis délivré avant le 1er juillet 1997
  • En location : DAPP à tenir à disposition du locataire en copropriété
  • Rapport établi par un professionnel certifié
  • Dossier technique amiante de l’immeuble pour les parties communes
Informations techniques

En copropriété, le repérage porte sur les parties privatives (DAPP) ; les parties communes relèvent du dossier technique amiante (DTA) tenu par le syndic.

L’absence de rapport ne bloque pas la vente mais laisse le vendeur exposé à la garantie des vices cachés.

Préparer la visite

Le contenu du repérage amiante

Voir ce que le diagnostiqueur contrôle sur place et les documents à préparer.

À retenir

Visite de toutes les pièces accessibles, examen des matériaux des listes A et B, prélèvements si un doute subsiste : c’est la trame de tout repérage avant vente.

Points à vérifier

  • Prévoir l’accès aux combles, caves et locaux techniques
  • Rassembler les anciens rapports amiante éventuels
  • Demander le DTA au syndic pour un appartement
Informations techniques

Les matériaux amiantés repérés sont classés selon leur état de conservation, ce qui détermine les mesures à prévoir.

Connaître les échéances

Après le rapport : validité et obligations

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Pas de date d’expiration pour un rapport négatif récent ; un rapport positif entraîne une évaluation périodique des matériaux, voire des travaux selon leur état.

Informations techniques

Un rapport antérieur à avril 2013 doit en pratique être refait pour une vente.

Prévoir mon budget

Budget à prévoir à Saint-Chamond

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Repère de budget à Saint-Chamond : la surface médiane des logements diagnostiqués y est de 66 m² (ADEME). Pour un appartement de cette taille (60 à 90 m²), un pack vente qui inclut le repérage amiante coûte de 310 à 560 €.

Informations techniques

Si un matériau doit être prélevé, l’analyse en laboratoire accrédité peut s’ajouter au devis : demandez si elle est comprise.

Le prix d’un diagnostic n’est pas réglementé ; ces repères de marché servent à situer un devis, pas à le remplacer.

Préparer mon dossier

Ce qu’il faut réunir avant le rendez-vous

Rassembler les informations utiles pour une visite plus précise.

À retenir

La date du permis de construire conditionne tout le repérage ; gardez l’acte de propriété ou le permis à portée de main.

Points à vérifier

  • Document qui date la construction
  • Plans du logement s’ils existent
  • Historique des travaux (isolation, toiture, sols)
  • Factures d’un retrait d’amiante antérieur
  • Contact du syndic pour obtenir le DTA
Informations techniques

Les réserves pour pièces inaccessibles sont la première cause de rapport incomplet : prévoyez l’accès à tout le bien, annexes comprises.

Après le rapport

Que faire si de l’amiante est repéré ?

Lire les résultats du rapport et connaître les démarches qui suivent.

À retenir

Le rapport classe chaque flocage, calorifugeage ou faux plafond amianté de 1 à 3 ; plus la note est élevée, plus l’action à mener est lourde, jusqu’au retrait.

Informations techniques

Pour la liste B (dalles, conduits, toitures, enduits), le diagnostiqueur recommande une évaluation périodique (EP) ou une action corrective de premier ou de second niveau (AC1, AC2).

Retirer de l’amiante exige une entreprise titulaire d’une certification spécifique ; la vente, elle, se poursuit avec le rapport annexé.

3

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Saint-Chamond ?

Comparer avec la commune

L’âge du bâti à Saint-Chamond

Situer votre logement par rapport aux chiffres de la commune.

À retenir

94,1 % des logements diagnostiqués à Saint-Chamond ont été construits avant 1997, selon les 10 196 DPE de la base ADEME : une large part du parc reste susceptible de contenir des matériaux amiantés.

Informations techniques

Sud et Hypercentre encadrent la commune : 100 % et 85,8 % de logements d’avant 1997.

Côté type de bien, la base ADEME compte 11,3 % de maisons parmi les DPE à Saint-Chamond.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Secteur pris en charge à Saint-Chamond

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Intervention à Saint-Chamond (code INSEE 42207, 35 646 habitants), code postal 42400.

Informations techniques

Autour de Saint-Chamond, les demandes viennent aussi de L'Horme à 3,9 km, Saint-Jean-Bonnefonds à 4,9 km, La Grand-Croix à 5,5 km, Cellieu à 6,2 km, Saint-Paul-en-Jarez à 6,2 km et La Talaudière à 6,5 km.

La demande de devis se fait en ligne ; la visite a lieu directement dans le logement à diagnostiquer.

Consulter les sources

Références réglementaires et données

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les informations réglementaires reprennent les textes en vigueur et les données locales sont tirées des bases publiques nationales.

Points à vérifier

  • Code de la santé publique, articles L1334-13 et R1334-14 et suivants
  • Code de la construction et de l’habitation, article L271-4 (dossier de diagnostic technique)
  • 10 196 DPE de Saint-Chamond issus de la base ADEME des logements existants
  • Découpage INSEE : Saint-Chamond, code 42207, population 35 646
  • Fiche Géorisques de la commune 42207 (risques, séisme, radon)
Informations techniques

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Faut-il un diagnostic amiante pour vendre une maison récente à Saint-Chamond ?

Non si le permis de construire a été délivré à partir du 1er juillet 1997. Le repérage ne vise que les permis antérieurs.

Le rapport amiante a-t-il une date d’expiration ?

Un rapport négatif postérieur à avril 2013 n’expire pas. Un rapport positif implique un suivi de l’état de conservation.

Que doit fournir un bailleur sur l’amiante ?

En copropriété, pour un immeuble d’avant juillet 1997, le dossier amiante des parties privatives doit pouvoir être communiqué au locataire.

Nos prestations à Saint-Chamond

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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