Saint-Jean-Bonnefonds :
diagnostics immobiliers obligatoires

À Saint-Jean-Bonnefonds, une vente demande le DPE, l’état des risques, l’amiante pour un permis antérieur à juillet 1997, le plomb pour un logement d’avant 1949 et l’électricité et le gaz au-delà de quinze ans d’installation. En location, la surface Boutin et l’état des lieux contradictoire complètent le bail.

À la vente, il faudra fournir : DPE, état des risques, repérage amiante, électricité et gaz si les installations ont plus de quinze ans et audit énergétique si le DPE classe la maison E, F ou G.

Côté bail, prévoyez : DPE, état des risques, surface habitable, électricité et gaz de plus de quinze ans et états des lieux d’entrée et de sortie.

La liste définitive dépend du bien lui-même — date du permis, âge des installations, adresse — et peut différer de ce cas type.

Les maisons représentent 57,6 % des logements et les appartements 41,5 % : la plupart des dossiers de Saint-Jean-Bonnefonds concernent une maison individuelle.

34,8 % des résidences principales sont occupées par des locataires (logements sociaux : 18,6 % des résidences principales) : à chaque nouveau bail, le dossier de location et l’état des lieux sont à prévoir.

Parmi les résidences principales construites avant 2020, 13,3 % datent d’avant 1946 et 68,2 % d’avant 1991 — donc avant l’interdiction de l’amiante — ; 16,8 % ont été bâties entre 2006 et 2019.

Hausse du nombre de logements à Saint-Jean-Bonnefonds : 2 954 en 2016, 3 072 en 2022 (+4 %, INSEE).

Plus un logement compte de pièces, plus les relevés sont nombreux — mesurage Carrez ou Boutin, repérage amiante, constat plomb — et plus la visite s’allonge.

Pour un lot de copropriété vendu, le mesurage Carrez exclut les parties de moins de 1,80 m de hauteur ; une surface inférieure de plus de 5 % à celle de l’acte permet à l’acheteur de demander une baisse du prix.

Côté ancienneté, 13,3 % des résidences principales de Saint-Jean-Bonnefonds datent d’avant 1946 (20,1 % à Saint-Chamond) ; 6,2 % des logements sont vacants, pour 12 % à Saint-Chamond.

L’habitat individuel domine davantage qu’à Saint-Chamond ; le diagnostic porte alors sur toute la construction, annexes comprises.

Depuis le 1er janvier 2025, un logement G ne peut plus faire l’objet d’un nouveau bail ; ce sera le cas des logements F au 1er janvier 2028, puis des logements E au 1er janvier 2034.

Pour les logements classés F ou G, le loyer est gelé : aucune hausse à la relocation, au renouvellement ou lors de la révision annuelle.

L’audit énergétique s’ajoute au DPE pour vendre une maison ou un immeuble entier classé E, F ou G.

Sur les 1 117 DPE enregistrés à Saint-Jean-Bonnefonds par l’ADEME, 24,1 % concernent un logement construit avant 1948 : c’est la part du parc qui entre a priori dans le champ du constat de risque d’exposition au plomb.

Ces valeurs situent le marché local sans préjuger du prix d’un bien précis.

Ces repères décrivent la commune, pas votre logement : le rapport du diagnostiqueur reste la seule référence.