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Saint-Chamond · 42

Diagnostics immobiliers|Sans engagement

Les diagnostics à réunir pour vendre à Saint-Chamond et alentours

Un dossier incomplet à la promesse expose le vendeur à voir sa garantie des vices cachés maintenue. Voici ce qu’il faut réunir à Saint-Chamond et ce que cela coûte.

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Margaux, responsable commercialeMargauxResponsable commercialeElle suit chaque demande de devis, du premier échange à l'intervention.
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Communes couvertes : L'Horme, Saint-Jean-Bonnefonds, La Grand-Croix, Cellieu, Saint-Paul-en-Jarez et 5 autres.

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Du devis au rapport

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Vente, location ou autre projet : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.

Que souhaitez-vous faire ?

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Ce que prévoit la réglementation

Trouver la bonne liste

Ce que le notaire attend au dossier

Identifier les documents réellement nécessaires selon le bien et votre projet.

À retenir

Le DPE, lorsqu’il est requis, doit être disponible dès l’annonce. Les autres pièces se déterminent ensuite d’après la copropriété, l’ancienneté, l’assainissement et les arrêtés locaux.

Points à vérifier

  • Permis délivré avant le 1er juillet 1997 : repérage amiante listes A et B.
  • Construction antérieure à 1949 : constat de risque d’exposition au plomb dans les parties privatives.
  • Passé quinze ans, chaque réseau intérieur fait l’objet de son propre état.
  • Loi Carrez : exigée pour tout lot vendu en copropriété.
  • Hors réseau collectif, le contrôle communal d’assainissement rejoint le dossier.
  • Commune couverte par un arrêté préfectoral : état relatif à la présence de termites.
  • Bruit des aérodromes : document requis uniquement si l’adresse se situe dans un plan d’exposition au bruit.
  • Maison individuelle ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G : audit énergétique réglementaire.
Informations techniques

Viennent ensuite les rapports conditionnels, déclenchés par l’ancienneté du bâti, la présence d’un assainissement individuel ou un zonage préfectoral.

2

Qu’est-ce qui concerne mon logement à Saint-Chamond ?

Selon l’âge du bien

Un parc marqué par la période « 1948-1974 »

Relier l’âge du bâtiment aux contrôles qui peuvent devenir obligatoires.

À retenir

Sur les 10 196 logements diagnostiqués dans la commune, 53,7 % relèvent de la période « 1948-1974 ». Cette structure explique la fréquence des repérages amiante et plomb demandés localement.

Informations techniques

Les 5 secteurs IRIS de Saint-Chamond ne se ressemblent pas : Joannon Pépinière atteint 12,6 % de logements F ou G quand Nord descend à 0 %, pour 1 067 et 878 DPE enregistrés.

Selon mon adresse

Risques naturels et technologiques du secteur

Distinguer les règles nationales des risques qui dépendent de l’adresse.

À retenir

Le potentiel radon de la commune est classé potentiel significatif (catégorie 3) par Géorisques : à Saint-Chamond, un mesurage du radon est recommandé dans les pièces de vie situées en rez-de-chaussée ou sur sous-sol, en complément des diagnostics réglementaires.

Informations techniques

Au point de référence interrogé, l’exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne. Le zonage applicable au bien doit être vérifié à son adresse exacte sur Géorisques.

Saint-Chamond a fait l’objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1982 et 2024, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (6), sécheresse (3) et glissement de terrain (1). Ces arrêtés alimentent l’état des risques joint au dossier de diagnostic technique.

Rapporté à la population légale INSEE (35 646 habitants), le parc diagnostiqué représente 286 DPE pour 1 000 habitants à Saint-Chamond.

3

Préparer mon diagnostic

Prévoir mon budget

Ce que coûte un dossier de vente à Saint-Chamond

Comprendre ce qui compose le tarif et préparer un budget adapté au logement.

À retenir

Les montants observés pour un dossier complet à Saint-Chamond vont de 310 à 560 € en appartement à 320 à 590 € en maison, pour des surfaces proches des 72 m² relevés localement.

Informations techniques

L’écart tient au nombre de diagnostics : un logement d’avant 1949 ajoute le constat plomb, un permis antérieur à juillet 1997 ajoute l’amiante, des installations de plus de quinze ans ajoutent l’électricité et le gaz.

Connaître les échéances

Quand lancer les diagnostics

Repérer les échéances et agir au bon moment avant la vente ou la location.

À retenir

Une annonce dépourvue des informations énergétiques requises et un dossier incomplet peuvent engager la responsabilité du vendeur. D’où l’intérêt d’anticiper.

Informations techniques

Faire venir le diagnostiqueur une seule fois reste la règle : les relevés s’enchaînent dans le même créneau et les rapports partent ensemble.

4

Zone d’intervention et sources officielles

Vérifier la zone couverte

Périmètre d’intervention

Connaître le secteur couvert autour de la commune.

À retenir

Secteur desservi : Saint-Chamond, identifiée par le code INSEE 42207 et le code postal 42400, puis L'Horme (3.9 km), Saint-Jean-Bonnefonds (4.9 km), La Grand-Croix (5.5 km), Cellieu (6.2 km), Saint-Paul-en-Jarez (6.2 km) et La Talaudière (6.5 km).

Informations techniques

Vous faites votre demande en ligne auprès d’EDL & Diagnostic. La visite est réalisée par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le COFRAC.

Consulter les sources

Références utilisées

Vérifier l’origine des chiffres et des informations réglementaires.

À retenir

Les DPE de l’ADEME sont regroupés par secteur IRIS de l’IGN, complétés par Géorisques et le BRGM pour les risques et par le dernier recensement INSEE.

Vos questions, nos réponses

Questions fréquentes

Quelle est la liste des diagnostics de vente à Saint-Chamond ?

La liste dépend du bien : DPE sauf exemption, Carrez en copropriété, amiante avant juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz au-delà de quinze ans, assainissement non collectif et audit pour une maison ou monopropriété E, F ou G. ERP, bruit et termites s’ajoutent seulement si le zonage officiel de l’adresse l’impose.

Combien facture-t-on un pack vente à Saint-Chamond ?

Les montants relevés localement s’échelonnent de 310 à 560 € pour un appartement à 320 à 590 € pour une maison, sur la base des 72 m² moyens de Saint-Chamond. Le prix reste libre.

Quelle est la durée de validité des diagnostics de vente ?

Six mois pour les risques, trois ans pour les réseaux, dix ans pour la performance énergétique. Mesurage et amiante négatif d’après 2013 restent valables sans limite de temps, sauf modification du logement.

Nos prestations à Saint-Chamond

Vente, location, audit : chaque projet a sa page. Les diagnostics amiante, plomb, électricité, gaz, les mesurages et l’état des risques sont détaillés plus bas.

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