Les diagnostics à réunir pour vendre à Saint-Chamond
Un dossier incomplet à la promesse expose le vendeur à voir sa garantie des vices cachés maintenue. Cette page détaille ce qu'il faut réunir à Saint-Chamond et ce que cela coûte.
+ 25 000diagnostics effectués
Vente, location ou rénovation : les diagnostics obligatoires diffèrent selon votre projet.
Que souhaitez-vous faire ?
Ce que le notaire attend au dossier
Le DPE, lorsqu'il est requis, doit être disponible dès l'annonce. Les autres pièces se déterminent ensuite d'après la copropriété, l'ancienneté, l'assainissement et les arrêtés locaux.
Viennent ensuite les rapports conditionnels, déclenchés par l'ancienneté du bâti, la présence d'un assainissement individuel ou un zonage préfectoral.
- Permis délivré avant le 1er juillet 1997 : repérage amiante listes A et B.
- Construction antérieure à 1949 : constat de risque d'exposition au plomb dans les parties privatives.
- Passé quinze ans, chaque réseau intérieur fait l'objet de son propre état.
- Loi Carrez : exigée pour tout lot vendu en copropriété.
- Hors réseau collectif, le contrôle communal d'assainissement rejoint le dossier.
- Commune couverte par un arrêté préfectoral : état relatif à la présence de termites.
- Bruit des aérodromes : document requis uniquement si l'adresse se situe dans un plan d'exposition au bruit.
- Maison individuelle ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G : audit énergétique réglementaire.
Un parc marqué par la période « 1948-1974 »
Sur les 10 097 logements diagnostiqués dans la commune, 53,9 % relèvent de la période « 1948-1974 ». Cette structure explique la fréquence des repérages amiante et plomb demandés localement.
Les 5 secteurs IRIS de Saint-Chamond ne se ressemblent pas : Joannon Pépinière atteint 12.6 % de logements F ou G quand Nord descend à 0 %, pour 1 067 et 878 DPE enregistrés.
Risques naturels et technologiques du secteur
Le potentiel radon de la commune est classé potentiel significatif (catégorie 3) par Géorisques : à Saint-Chamond, un mesurage du radon est recommandé dans les pièces de vie situées en rez-de-chaussée ou sur sous-sol, en complément des diagnostics réglementaires.
L'exposition au retrait-gonflement des argiles est qualifiée de exposition moyenne sur le territoire communal : elle doit être portée à la connaissance de l'acquéreur dans l'état des risques et des pollutions.
Saint-Chamond a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle recensés dans le fichier officiel entre 1982 et 2024, principalement pour inondations et/ou coulées de boue (6), sécheresse (3) et glissement de terrain (1). Ces arrêtés alimentent l'état des risques joint au dossier de diagnostic technique.
Rapporté à la population légale INSEE (35 646 habitants), le parc diagnostiqué représente 283 DPE pour 1 000 habitants à Saint-Chamond.
Ce que coûte un dossier de vente à Saint-Chamond
Les montants observés pour un dossier complet à Saint-Chamond vont de 310 à 560 € en appartement à 320 à 590 € en maison, pour des surfaces proches des 72 m² relevés localement.
L'écart tient au nombre de diagnostics : un logement d'avant 1949 ajoute le constat plomb, un permis antérieur à juillet 1997 ajoute l'amiante, des installations de plus de quinze ans ajoutent l'électricité et le gaz.
Quand lancer les diagnostics
Une annonce dépourvue des informations énergétiques requises et un dossier incomplet peuvent engager la responsabilité du vendeur. D'où l'intérêt d'anticiper.
Faire venir le diagnostiqueur une seule fois reste la règle : les relevés s'enchaînent dans le même créneau et les rapports partent ensemble.
Périmètre d'intervention
Secteur desservi : Saint-Chamond, identifiée par le code INSEE 42207 et le code postal 42400, puis L'Horme (3.9 km), Saint-Jean-Bonnefonds (4.9 km), La Grand-Croix (5.5 km), Cellieu (6.2 km), Saint-Paul-en-Jarez (6.2 km) et La Talaudière (6.5 km).
Vous faites votre demande en ligne auprès d'EDL & Diagnostic. La visite est réalisée par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le COFRAC.
Références utilisées sur cette page
Méthode : extraction ADEME filtrée sur le code INSEE de la commune, agrégation par secteur IRIS, croisement avec Géorisques et le BRGM, population issue du dernier recensement INSEE.
Questions fréquentes
Quelle est la liste des diagnostics de vente à Saint-Chamond ?
La liste dépend du bien : DPE sauf exemption, Carrez en copropriété, amiante avant juillet 1997, plomb avant 1949, électricité et gaz au-delà de quinze ans, assainissement non collectif et audit pour une maison ou monopropriété E, F ou G. ERP, bruit et termites s'ajoutent seulement si le zonage officiel de l'adresse l'impose.
Combien facture-t-on un pack vente à Saint-Chamond ?
Les montants relevés localement s'échelonnent de 310 à 560 € pour un appartement à 320 à 590 € pour une maison, sur la base des 72 m² moyens de Saint-Chamond. Le prix reste libre.
Quelle est la durée de validité des diagnostics de vente ?
Six mois pour les risques, trois ans pour les réseaux, dix ans pour la performance énergétique. Mesurage et amiante négatif d'après 2013 restent valables sans limite de temps, sauf modification du logement.
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